suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de FrancheComté

3. Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de patients)

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)